Conditions d’utilisation

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Lorsque vous visitez notre site web et/ou achetez quelque chose chez nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions d’utilisation", "TOS"), y compris toutes les conditions, modalités et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.

 

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province dans lequel/laquelle vous résidez et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre Contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) est transmis sans chiffrement et que (a) cela peut impliquer des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications peuvent être nécessaires pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour objet de limiter ou restreindre votre utilisation du Service.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. L’utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de prendre connaissance de toute modification apportée à notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Buy », vous faites une offre en vue de conclure un contrat d’achat. Une confirmation de réception de votre commande suit immédiatement après l’envoi par e-mail automatisé. Cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Tous les efforts ont été faits pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits visibles dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Chine. Tous les frais tels que les droits de douane, les droits d’importation sont à la charge du consommateur.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent s’appliquer aux commandes passées depuis ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web tiers, ni tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de tout Commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et qu’ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant, de quelque manière que ce soit, affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire, nous ou un tiers, en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas tenus responsables des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Tous les frais spéciaux supplémentaires de dédouanement et/ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que notre site web ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour toute information, ou d’annuler toute commande si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi nous y oblige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toutes les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son Contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour encourager ou participer à une activité illégale par d’autres ; (c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d’une manière qui perturbe la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, phishing, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites. (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites. (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou mettre fin au Service à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services mis à votre disposition via le Service sont fournis (sauf mention expresse de notre part) « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de valeur commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du Service ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L'Atelier Camille ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles contiennent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée divisible des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette détermination n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, toute condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou vous pourrez en conséquence vous voir refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

 

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de France.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à contact@lateliercamille.fr